Lexique du leasing : les termes d'un contrat, expliqués

Les contrats de location empruntent un vocabulaire qui paraît technique et qui l'est peu. Chaque terme désigne une grandeur précise, et la plupart des malentendus coûteux viennent d'un mot compris de travers. Ce lexique donne les définitions employées dans les contrats et, quand elles diffèrent, celles employées sur ce site.

Les formes de contrat

LOA — location avec option d'achat. Contrat de location assorti d'une promesse unilatérale de vente à un prix fixé dès la signature. Souscrite par un particulier pour un usage non professionnel, elle relève des règles du crédit à la consommation.

LLD — location longue durée. Contrat de mise à disposition sans option d'achat. La restitution est l'issue prévue. Elle n'est pas un crédit au sens du code de la consommation.

Crédit-bail. Opération de financement réservée en pratique aux professionnels : un établissement achète le bien désigné par l'entreprise, le lui loue, et lui consent une option d'achat généralement fixée bas.

Cession-bail. Vente d'un véhicule déjà détenu à un financeur, suivie de sa reprise immédiate en crédit-bail. Outil de trésorerie.

Ce que l'on paie

Loyer publié. La mensualité annoncée dans l'offre. C'est le chiffre mis en avant, et le moins comparable de tous.

Premier loyer majoré, ou apport. Loyer payé d'avance à la mise en place du contrat. Il n'est ni un dépôt de garantie ni un investissement : il est consommé par le contrat et ne revient pas.

Dépôt de garantie. Somme immobilisée pendant le contrat et restituée à l'échéance, diminuée le cas échéant de ce qui reste dû. Ce n'est pas un coût, c'est une immobilisation de trésorerie.

Frais de dossier. Rémunération de la mise en place du contrat, acquise au loueur.

Loyer lissé. Loyer publié augmenté de l'apport réparti sur la durée : (loyer × durée + apport) ÷ durée. C'est la seule grandeur comparable entre deux offres dont l'apport ou la durée diffèrent, et c'est celle qui sert au tri par coût réel sur ce site.

Coût total. Loyer × durée + apport. Ce que le contrat engage à verser si tout se déroule normalement, hors frais de fin de contrat.

Coût au kilomètre. Coût total divisé par le kilométrage contractuel. Il n'est calculé que lorsque le kilométrage est publié ; sinon, la colonne reste vide.

Ce qui encadre l'usage

Kilométrage contractuel. Plafond de kilomètres prévu pour la durée du contrat. Exprimé tantôt par an, tantôt en total : les deux se confondent facilement, et l'écart coûte cher.

Dépassement. Kilomètres parcourus au-delà du plafond, facturés à l'échéance au tarif inscrit au contrat. Ce tarif n'est pas réglementé.

Usure normale. Dégradation attendue d'un véhicule utilisé conformément au contrat. Elle est incluse dans le loyer, contrairement aux dommages, qui se facturent. Les loueurs s'appuient sur un référentiel professionnel illustré.

État des lieux de restitution. Constat contradictoire établi à la remise du véhicule, qui fonde la facture éventuelle de remise en état.

Ce qui détermine le loyer

Valeur résiduelle. Valeur que le loueur estime pouvoir tirer du véhicule à l'échéance. Elle n'est pas publiée, elle conditionne pourtant l'essentiel du loyer.

Valeur de rachat. Prix auquel le locataire peut acheter le véhicule en fin de LOA ou de crédit-bail. Elle est fixée à la signature et figure au contrat.

Dépréciation. Perte de valeur du véhicule sur la période. C'est le poste principal de tout loyer de location.

Ce que disent les mentions

Base de prix. Indication du caractère hors taxes ou toutes taxes comprises du montant affiché. Lue dans la mention légale ; sur une page professionnelle muette, ce site affiche « HT présumé » et ne convertit rien.

Prime déduite. Aide publique déjà retranchée du loyer affiché par le constructeur. Le loyer suppose alors que vous y soyez éligible.

Mention légale. Texte en petits caractères accompagnant une offre. C'est la source de presque tous les éléments comparables : durée exacte, kilométrage, apport, nature du contrat, base de prix.

Le vocabulaire propre à ce site

Offre active. Offre relevée sur le site d'un constructeur et toujours présente au dernier passage. Une offre disparue cesse d'être active et sort des listes.

Vérifié le. Date du relevé le plus récent parmi les offres actives d'une page. Elle correspond à la date de dernière modification annoncée au sitemap.

Reconstitué. Qualifie un point d'historique qui ne provient pas d'un relevé en direct. Un mois sans relevé reste un trou : aucun point n'est interpolé.

Coût réel. Classement fondé sur le loyer lissé plutôt que sur le loyer publié. C'est le tri qui remet à plat des offres d'apports et de durées différents.

HT présumé. Mention portée sur une offre professionnelle dont la page ne précise pas la base de prix. La présomption est affichée ; le montant, lui, reste celui qui a été publié.

Les mots qu'il vaut mieux faire préciser

Certains termes n'ont pas de définition stable d'un contrat à l'autre, et c'est justement pour cela qu'ils méritent une question écrite.

« Tout compris » n'a aucune valeur juridique : seule compte la liste des prestations incluses. « Entretien inclus » peut couvrir les seules révisions au carnet, ou s'étendre aux pièces d'usure ; la frontière se trouve dans les conditions. « Véhicule de remplacement » recouvre des réalités très différentes selon la durée, la catégorie du véhicule fourni et les cas d'ouverture. « Livraison sous conditions » renvoie à des disponibilités que le contrat ne garantit pas toujours.

À chaque fois, la bonne pratique est la même : demander où la définition figure dans le contrat, et lire la clause plutôt que la brochure.

Pourquoi ces définitions comptent pour comparer

Deux offres ne sont comparables que si leurs termes recouvrent la même chose. Un loyer qui inclut l'entretien n'est pas comparable à un loyer qui ne l'inclut pas ; un kilométrage annuel n'est pas comparable à un kilométrage total ; un montant hors taxes n'est pas comparable à un montant toutes taxes comprises.

C'est la raison pour laquelle ce site affiche systématiquement, à côté de chaque loyer, la durée, le kilométrage contractuel, la base de prix et la source. Ces colonnes ne sont pas décoratives : sans elles, la comparaison des loyers est un exercice sans objet.

Les acteurs, et qui fait quoi

Constructeur. Fabricant du véhicule. C'est lui qui publie les offres relevées sur ce site, via sa filiale de financement ou sa marque commerciale.

Loueur ou établissement financier. Propriétaire du véhicule pendant le contrat, et destinataire des loyers. C'est lui qui fixe la valeur résiduelle, donc l'essentiel du loyer, et c'est avec lui que se règlent la restitution et une éventuelle sortie anticipée.

Concessionnaire ou distributeur. Intermédiaire qui commercialise l'offre, livre le véhicule et assure souvent l'entretien. Il n'est pas le propriétaire, et ses engagements verbaux n'obligent pas le loueur.

Courtier. Intermédiaire qui compare et monte le dossier auprès de plusieurs financeurs. Son mandat et sa rémunération doivent être connus.

Mandataire. Professionnel qui achète ou fait acheter un véhicule pour le compte d'un client. Les offres qu'il propose ne sont pas publiées par le constructeur et ne figurent donc pas sur ce site.

Savoir qui est qui évite une erreur fréquente : adresser une réclamation de fin de contrat au vendeur plutôt qu'au propriétaire du véhicule, ce qui fait perdre des semaines au moment où les délais comptent.

En résumé

Trois termes décident de presque tout : le loyer lissé, qui rend les offres comparables ; le kilométrage contractuel, qui est le second prix du contrat ; et la base de prix, qui dit si l'on parle de la même chose. Les autres se déduisent de ces trois-là.